POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de mise à jour  mars 2025

 

Art 1. Préambule

Au cours de votre navigation sur notre site, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées.
En notre qualité de responsable de traitement , nous nous engageons à les traiter dans le respect de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, renforcée par la loi n°2016-1321 pour une; République numérique du 7 octobre 2016, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des  données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit RGPD), en application de la directive ePrivacy (directive 2002/58/CE modifiée en 2009 du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques) et conformément aux dernières directives de la CNIL en date du 1er Octobre 2020.

A ce titre, l’objectif de la présente politique de confidentialité est de vous informer de nos pratiques concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel réalisées dans le respect de la loi LIL et le Règlement RGPD.

La collecte de vos données personnelles est, en effet, nécessaire à l’accès aux différentes fonctionnalités du site ROMAGALO pour l’enseigne Dammann Frères à Lyon  ainsi qu’à la gestion de votre navigation. 

Nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour nous conformer au cadre légal du traitement des données.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins non prévues. Aucune information n’est cédée à des tiers sans que vous n’en soyez informé et sans votre accord préalable sauf dans les cas où cela est requis par la loi et la réglementation.

 

Art 2 Coordonnées ROMAGALO et point de contact 

ROMAGALO est responsable de l’ensemble des traitements décrits dans la politique de confidentialité.

Pour toute demande relative aux présentes, ou pour exercer vos droits présente politique de confidentialité, données personnelles, veuillez nous adresser un courriel à gestion.patche@outlook.com.

Art 3 Modalités de collecte des données á caractère personnel

Collecte directe : 

• Pour remplir un formulaire de contact ou de commande nous requérons la fourniture de données d’identification comme le nom, le prénom, l’adresse du domicile, le code postal, l’adresse électronique. Les formulaires figurant sur le site, seuls les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour nous permettre de vous recontacter. Les réponses dans les autres champs sont optionnelles.

• Données de trafic, adresses données recueillies via des cookies.

• Lors d’un échange téléphonique ou courriel

• Avec l’adresse IP qui est un numéro d’identification attribué à votre ordinateur par votre fournisseur internet. À chacune de vos visites sur notre site, une trace de votre passage est enregistrée.

• Avec les cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique cookies.

Mineurs : sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale á l’égard d’un enfant nous ne collectons pas et ne traitons pas de données personnelles.

Réseaux sociaux : les liens vers les sites externes Facebook, Instagram, Tiktok, LinkedIn, renvoient á la propre politique de protection des données de ces sites.

 

Art 4. Finalité de traitement des données collectées

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour :

• Réceptionner et traiter le contact

• Acheter en ligne 

• Mesurer l’audience

• Gérer notre relation commerciale : exécuter votre contrat de vente, la gestion des commandes, la bonne exécution de la prestation, de la livraison, des factures, des paiements, des retours et avoirs et des litiges ou réclamations.

• Détecter les fraudes

• Gérer l’exercice de vos droits 

 

Art 5. Les bases légales de la collecte de vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection de données, nous pouvons fonder le traitement de la collecte des données sur la base légale suivante :

• L’intérêt légitime avec l’analyse marketing et l’amélioration du service

• L’exécution du contrat ou lorsque le client est une personne morale l’exécution du contrat avec ladite personne morale (paiement, livraison, suivi, SAV).

• L’exécution des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée

• Sur le recueil du consentement.

Quand les données personnelles sont collectées sur la base de nos intérêts légitimes, nous le réalisons pour :

• Assurer la défense de nos intérêts en cas de litige, action en justice 

• Gérer la cybersécurité

 

Art 6. Sécurité des données 

Nous adoptons les mesures de sécurité suffisantes adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures font l’objet d’une actualisation régulière selon une démarche rigoureuse via le site wix et ses propres serveurs d'hébergement.

Toute transaction bancaire est sécurisée par le logiciel STRIPE PAYPAL  dont les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours de la transaction réseau. 

Art 7. Destinataires des données 

Les données sont strictement destinées à notre personnel employé et technique spécifiquement habilitées dans le respect des finalités listées précédemment. Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données à nos partenaires et les personnes avec qui nous travaillons dans le but de traiter vos demandes, sous réserve de votre consentement lors de la collecte des données qui peuvent leur être communiqués et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur contrat.

Nous vous garantissons qu' aucune donnée ne sera divulguée à aucun tiers non autorisé sans votre consentement

Nous ne commercialisons pas, ni ne louons vos données.

A titre de circonstances particulières, nous pouvons être amenés à divulguer des données lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires, administratives ou de tutelle.

Art 8. Archivage des données 

Les données sont conservées le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées jusqu’ à trois ans à compter du dernier contact ou de la dernière collecte si aucun achat n’a été effectué.

Après le délai des 3 ans, les données sont réputées supprimées.

Art 9. Exercice de vos droits

Conformément aux dispositions de la Législation applicable, vous disposez à tout moment du droit d’information sur l’utilisation de vos Données Personnelles, d’un droit d’accès et de rectification des Données Personnelles vous concernant.

Droit à l’information : 

Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles et sur vos droits, raison pour laquelle nous vous fournissons cette Politique.

 

Droit d’accès :

Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Données Personnelles.

Droit de portabilité :

Lorsque nous traitons vos Données Personnelles, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos Données Personnelles transférées à vous et/ou à une autre partie dans un format structuré, courant et sécurisé pour votre usage personnel ou pour les transmettre à la/les personne(s) de votre choix.

Droit de rectification : 

Vous avez le droit de demander la rectification de vos Données Personnelles : si elles sont inexactes et/ ou incomplètes.

Droit d’effacement :

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par Dammann Frères à tout moment, sauf pour des raisons légales ou légitimes comme une réclamation en cours avec le Service clients ou le service qualité ou une commande en cours de préparation.

 

Droit à la limitation du traitement :

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données Personnelles.

Droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos Données Personnelles après votre décès :

 Vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post mortem (conservation, effacement…). Vous pouvez donner vos instructions à gestion.patche@outlook.com. 

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07), vous trouverez plus d’informations sur www.cnil.fr.

 

La politique de confidentialité est mise à jour selon les évolutions réglementaires, jurisprudentielles éditoriales, et ou techniques.